Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche
Maison des Territoires - Zone de la Grippe (CS90025)
61 400 Mortagne-au-Perche
- Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
- Approbation de l’ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- CDC du Bassin de Mortagne-au-Perche : Rapport d’activité
- SIRTOM du Perche ornais : Rapport d’activité
- SIVOM de Bazoches-sur-Hoëne : Modification des statuts
- PLUI : Constitution des groupes locaux dans le cadre des territoires humides
- Effacement des réseaux « La Fye » et « Courtoulin »
- Location logement 4 le Pâtis
- Location logement 1 Rue des Noës
- Vente immeuble communal 2 bis Place des Tilleuls
- Remboursement de salaires à la commune par le SIAEP de Bazoches
- Subvention comice agricole
- Questions diverses