Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche
Maison des Territoires - Zone de la Grippe (CS90025)
61 400 Mortagne-au-Perche
• Approbation du compte rendu de la réunion du 28 septembre 2016
• Approbation de l’ordre du jour
• Désignation du secrétaire de séance
• Personnel du foyer social
• Déclassement et intégration de voirie du domaine public dans le domaine privé
• Convention pour la gestion du service d’assainissement collectif à la station d’épuration de Bazoches
• Questions diverses