Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche
Maison des Territoires - Zone de la Grippe (CS90025)
61 400 Mortagne-au-Perche
• Approbation du compte rendu de la réunion du 25 janvier 2017
• Approbation de l’ordre du jour
• Désignation du secrétaire de séance
• Achat de matériel
• Devis travaux logement communal
• Location logements communaux
• Parcelles de terrain du lotissement « Les Hômes »
• Bilans salles communales et foyer social
• Tarifs du foyer social
• Cession terrain déchetterie
• Montant redevance d’occupation du domaine public
• Devis éclairage terrain de football et VMC vestiaires
• Indemnités des élus
• Demandes de subvention des établissements scolaires
• Modification des statuts de la CDC
• Demande d’acquisition d’un chemin rural
• Modalités de recueil des cartes d’identité
• Composition du bureau de vote pour les élections présidentielles
• Questions diverses